J.O. 129 du 5 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09614
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301554V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la pharmacie Cava, située boulevard Legitimus, immeuble BDAF, 97110 Pointe-à-Pitre.
Cette installation, d'une capacité de production de 8 400 W, est localisée à la même adresse.